Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 239 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(239) La Commission souligne toutefois que les porteurs d’obligations subordonnées, qui détiennent un montant de 245 millions d’EUR, resteront au sein de la banque et peuvent continuer à recevoir des coupons.

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