Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 242 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(242) La Commission est d’avis qu’une restructuration plus profonde de la banque pourra s’avérer suffisante pour compenser l’absence de répartition des charges.

Aller plus loin

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