(247) L’injection de capital dans BPN, pour un montant de 600 millions d’EUR, réalisée en février 2012 ne fait clairement pas l’objet d’une rémunération compatible avec la communication sur la recapitalisation. En effet, les autorités portugaises n’espèrent pas obtenir la moindre rémunération du capital injecté. En réalité, le capital a été injecté dans le but de permettre la vente de la banque à un prix négatif.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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