(250) La Commission estime que la restructuration de BPN est assez profonde. Premièrement, la Commission souligne que la banque est de petite taille. À la suite du plan de restructuration, BPN disparaîtra en tant que banque indépendante. Les activités de banque de détail qui seront rachetées par BIC représentent un bilan inférieur à 35 % du bilan de BPN avant la nationalisation. Les activités ne relevant pas de la banque de détail ont été définitivement abandonnées.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.