(253) Bien que le montant de l’aide reçue par BPN soit important, il convient de tenir compte de la taille réduite de la banque. Comme indiqué au point 32 de la communication sur la restructuration, la Commission analysera les effets probables de l'aide sur les marchés où la banque bénéficiaire exercera des activités à l'issue de la restructuration et elle examinera avant tout la dimension et l'importance relative de la banque sur son ou ses marchés une fois sa viabilité rétablie.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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