(28) Par courrier du 17 février 2010, les autorités portugaises ont également mentionné que CGD avait été autorisée, le 27 octobre 2009, à souscrire un montant additionnel d’un milliard d’EUR de billets de trésorerie, avec une garantie d’État. Plus tard, par courrier électronique du 14 juin 2010, la Commission a aussi été informée de ce que la totalité des garanties d’État sur les billets de trésorerie émis par BPN et souscrits par CGD avait été portée à 4 milliards d’EUR, puisqu’en avril 2010, une troisième émission de billets de trésorerie de BPN a été organisée et souscrite par CGD pour un montant d’un milliard d’EUR.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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