(29) Dans ce contexte, il convient de signaler que, depuis sa nationalisation en novembre 2008 et jusqu’en juin 2011, BPN a sans cesse eu recours à des facilités de crédit du marché monétaire accordées par CGD. Les montants dus par BPN à CGD en vertu de ces instruments à court terme s’élevaient à quelque 2,2 milliards d’EUR le 28 février 2009. D’après les informations fournies par les autorités portugaises, ces montants ont été réduits par l’émission des billets de trésorerie mentionnée aux points (27) et (28).
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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