Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(34) Le 16 septembre 2010, les autorités portugaises ont envoyé à la Commission un plan de restructuration initial daté du 13 septembre 2010 (ci-après le «plan de restructuration de 2010»).

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