(35) Dans ce plan, les autorités portugaises expliquaient leur intention de scinder BPN en une «bonne» banque et en une «mauvaise» banque, pour essayer ensuite de vendre la bonne banque.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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