(36) L’État envisageait d’effectuer la cession de la «bonne banque», BPN S.A., qui devait être une banque exclusivement de détail, au moyen d'une procédure d'appel d'offres. Cette procédure serait réalisée sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt dont le cahier des charges a été approuvé le 16 août 2010 par les autorités portugaises.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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