Article considérant 37

(37) D’après le plan de restructuration de 2010, différents actifs et passifs de BPN resteraient en dehors du domaine de reprivatisation et seraient cédés à trois nouveaux véhicules ad hoc créés à cet effet (ci-après «SPV»), Parvalorem, Parups et Parparticipadas. Ces SPV resteraient au départ à l’intérieur du périmètre de BPN et seraient cédés à l’État après la vente. Les prêts et crédits seraient cédés à Parvalorem, les biens immobiliers et les fonds d’investissement seraient cédés à Parups et les filiales seraient cédées à Parparticipadas. Les autorités portugaises ont évalué le montant total des actifs à céder aux SPV à 3 885 millions d’EUR, dont 2 507 millions d’EUR à Parvalorem, 1 228 millions d’EUR à Parups et 150 millions d’EUR à Parparticipadas.