Article considérant 38

(38) Les prêts ont été cédés à leur valeur nominale; les parts dans des fonds, les valeurs mobilières et les biens immobiliers seraient cédés à leur prix d’achat et les entreprises détenues par BPN seraient cédées à leur valeur comptable. Les autorités portugaises ont estimé que les actifs dépréciés globaux en décembre 2010 s’élevaient à 1 798 millions d’EUR, répartis comme suit: i) crédits: 1 474 millions d’EUR; ii) biens immobiliers: 16 millions d’EUR; iii) parts dans des fonds: 247 millions d’EUR; et iv) valeurs mobilières: 61 millions d’EUR. D’après les informations fournies par les autorités portugaises le 20 janvier 2012, ces actifs ont été cédés aux SPV les 23 et 30 décembre 2010. Néanmoins, les SPV sont restés chez BPN jusqu’au 15 février 2012, date à laquelle ils ont été dissociés de la banque et cédés à une autre entreprise contrôlée par l’État.