(39) Selon les autorités portugaises, la cession d’actifs aux SPV a été effectuée sur la base de critères objectifs, en tenant compte du volume des actifs dépréciés et du fait que certaines activités n’étaient pas, pour BPN, des activités principales après la nationalisation (crédit à la consommation, banque d’investissement, gestion de portefeuilles, gestion de fonds d’investissement, assurances et activités internationales). BPN devait se repositionner uniquement en tant que banque de détail, avec une exposition réduite aux incertitudes inhérentes au financement de gros.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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