(40) Les SPV ont financé le rachat de ces actifs au moyen de deux lignes de financement de 3 895 millions d’EUR, se composant d'obligations pour un montant de 3 100 millions d’EUR achetées par CGD et de prêts de CGD avec une garantie réelle pour un montant total de 795 millions d’EUR. Les recettes issues de la vente des actifs aux SPV ont permis à BPN de rembourser un financement de 3 900 millions d’EUR qu’elle avait obtenu auprès de CGD – 3 600 milliards d’EUR sur les 4 milliards d’EUR initiaux des billets de trésorerie (ce qui impliquait que BPN ne payerait pas un montant de 400 millions d’EUR de billets de trésorerie garantis par l’État), ainsi que les 300 millions d’EUR de prêts à court terme sur le marché monétaire.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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