Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(41) À la suite de la cession d’actifs, le bilan de BPN a été réduit de près de 30 %.

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