Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(47) Les autorités portugaises se sont ainsi engagées dans le PA à «entamer un processus en vue de la vente de Banco Português de Negócios (BPN) selon un calendrier accéléré et sans prix minimal. À cette fin, un nouveau plan sera soumis à l’approbation de la CE conformément aux règles en matière de concurrence. L’objectif est de trouver un acheteur au plus tard pour fin juillet 2011. Afin de faciliter la vente, les trois véhicules ad hoc existants qui détiennent les actifs toxiques et les actifs bancaires non essentiels ont été séparés de BPN. D'autres actifs pourraient également être cédés à ces véhicules dans le cadre de négociations avec d'éventuels acheteurs. Pour accroître son attrait auprès des investisseurs, BPN est aussi sur le point de lancer un autre programme contenant des mesures plus ambitieuses de réduction des coûts. Dès qu’une solution sera trouvée, les créances de CGD sur BPN garanties par l’État et tous les véhicules ad hoc seront cédés à l’État, selon un calendrier qui sera défini à ce moment»[traduction libre].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0660. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).