Article considérant 49

(49) Un appel d'offres a été lancé, dans le cadre duquel des contacts ont été établis avec des acheteurs potentiellement intéressés. Une synthèse des possibilités d’investissement (ci-après «IOO» – Investment Opportunity Overview) a été rédigée. Conformément à l’IOO, les intéressés directs devaient présenter des offres relatives à la totalité des actions de BPN, mais ils pouvaient demander le retrait d'éléments d'actif et de passif supplémentaires du bilan de BPN ainsi que des scénarios de recapitalisation plus élevée. Un protocole sur les règles de procédure a été signé entre BPN et les soumissionnaires potentiels, leur permettant d'accéder durant cinq semaines à une salle de données, créée le 15 juin 2011.