(5) Dans ce contexte, le 14 novembre 2008, la Commission a envoyé des demandes d’informations relatives aux mesures d’aide d’État concrètes accordées à BPN et a également réclamé l’envoi d’un plan de restructuration. La Commission a envoyé des rappels le 5 janvier 2009 et les 23 et 29 avril 2009.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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