(50) Le 20 juillet 2011, quatre offres contraignantes avaient été soumises. Ces offres ont été analysées par les conseils de direction de CGD et de BPN, qui ont présenté leur avis à l’actionnaire – l’État – le 25 juillet 2011.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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