(52) Sur la base de l’unique proposition valable présentée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, à savoir la proposition de BIC, présentée le 20 juillet 2011 (ci-après la «proposition de BIC du 20 juillet 2011»), le gouvernement a décidé, le 31 juillet 2011, de poursuivre les négociations exclusivement avec BIC.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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