(54) D’après les informations présentées par les autorités portugaises à la suite de la proposition de BIC du 20 juillet 2011, les négociations avec cette banque ont culminé avec la signature, le 9 décembre 2011, d’un accord-cadre relatif à la vente de BPN à BIC.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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