Article considérant 57

(57) D’après le plan de restructuration de janvier 2012, l’entité combinée résultant de la vente de BPN à BIC (ci-après l’«entité combinée») serait rentable après […] ans, tant dans un scénario de base que dans un scénario moins favorable. C’est ainsi qu’il a été estimé que le taux de capital de base de niveau 1 de l’entité combinée tomberait de [10-15] % des actifs pondérés par le risque (APR) de l’entité combinée après la première année, à […] % après la cinquième année. Cette diminution prévue s'expliquerait par les résultats négatifs des premières années, liés à la restructuration à effectuer par BIC et au regain d’activité de la banque, sous la forme d’un redimensionnement visant à rétablir sa viabilité par l'octroi de davantage de crédits à l’économie. Il s’agira d’investissements dans les succursales et dans l’image de la banque, ainsi que de l’intégration de processus, de procédures, d’éléments d'organisation et de TI. La rentabilité des capitaux propres devrait augmenter, pour passer de – [1-5] % l’année 1 à + [1-5] % l’année 5, puisqu’il est prévu que la rentabilité des actifs progresse de – [0-2] % l’année 1 à + [0-2] % l’année 5.