(6) Les autorités portugaises ont répondu aux demandes d’informations le 8 janvier 2009, le 28 avril 2009 et le 23 juin 2009, sans toutefois fournir d’informations concernant les mesures concrètes d’aide d’État accordées à BPN ni de plan de restructuration. Dans leur courrier du 23 juin 2009, les autorités portugaises ont indiqué qu’elles envisageaient une séparation des actifs de BPN et une cession de la banque.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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