Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →
(60) Dans sa décision du 24 octobre 2011, la Commission a exprimé des doutes quant aux points suivants:
— la viabilité de BPN, en tant qu’entité intégrée dans la structure de son acquéreur;
— le fait que l’aide octroyée à BPN soit limitée au minimum et que la vente soit l’option la moins coûteuse au regard du scénario d’une liquidation;
— le fait que les mesures prises pour limiter les distorsions de concurrence soient suffisantes;
— le fait que le processus de vente n’implique aucune aide à l’acquéreur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.