(62) Les autorités portugaises font valoir que le plan de restructuration de janvier 2012 est conforme à la communication sur la restructuration. Outre ce plan, les autorités portugaises ont, dans un courrier de janvier 2012, présenté différentes observations sur la décision du 24 octobre 2011.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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