Article considérant 66

(66) Enfin, les autorités portugaises considèrent aussi qu’aucune aide d’État n’a été accordée à BIC en sa qualité d’acquéreur de BPN. Elles affirment que le processus de vente a été transparent, objectif et non discriminatoire. La proposition de BIC était globalement la plus favorable en termes économiques et, par conséquent, il faut la considérer comme correspondant au prix du marché. L’accord-cadre conclu le 9 décembre 2011 reflétait pour l’essentiel les conditions de la proposition de BIC du 20 juillet 2011. Les autorités portugaises estiment également que, malgré le prix de vente négatif, la seule solution alternative à la vente (la liquidation de BPN) aurait contraint l’État à supporter une charge financière supérieure et aurait mis en péril la stabilité du système financier national.