(69) De l’avis du Portugal, le plan de restructuration de janvier 2012 permet à BPN de rétablir sa viabilité à long terme, sans autres aides supplémentaires. Premièrement, l’État a procédé à la restructuration de BPN par différents moyens: la séparation des actifs et la cession de certains d’entre eux aux SPV, la réduction de plus de 50 % de sa présence sur le marché, la cessation des opérations ne faisant pas partie des activités principales de la banque de détail, ainsi que différentes mesures de contrôle du risque et une politique commerciale prudente. Deuxièmement, conformément aux projections de BIC, lorsque BPN sera intégrée à BIC, l’entité combinée devra atteindre des résultats positifs […] plan de restructuration, tant dans un scénario de base que dans un scénario moins favorable. Troisièmement, le prix de vente négatif est acceptable, dès lors que la liquidation s’avère plus onéreuse pour l’État et mettrait en péril la stabilité financière.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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