Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(72) En outre, d’après le Portugal, les liquidités octroyées à BPN via la garantie sur l’émission de billets de trésorerie de BPN après la nationalisation étaient nécessaires pour garantir la poursuite des activités de la banque durant sa restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0660. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).