Article considérant 74

(74) Le Portugal affirme que l’augmentation du capital de BPN, réalisée le 15 février 2012, vise à garantir que la banque ne sera pas confrontée à une pénurie de capital durant la période couverte par le plan de restructuration de janvier 2012. D’après les projections du plan pour le capital de base de niveau 1, il est prévu que le taux tombe à [10-15] % en 2016 dans le scénario de base, et à [8-12] % dans un scénario moins favorable, par rapport au niveau minimal obligatoire de 10 % à partir de fin 2012. Le Portugal a aussi indiqué que les conditions de vente proposées par BIC, dans le cadre d’un processus de vente ouvert et transparent sans prix minimal, représentent le minimum nécessaire pour garantir la viabilité future de BPN, dans la mesure où la liquidation serait plus onéreuse et pourrait mettre en péril la stabilité financière.