(79) S’agissant de l’augmentation du capital de BPN effectuée le 15 février 2012, le Portugal indique qu’elle ne modifiera pas la structure de l'actionnariat de la banque et que le capital sera, du moins partiellement, récupéré via la vente de BPN, puisqu’elle contribue à éviter le coût plus élevé encore d’une liquidation.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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