(8) Les autorités portugaises ont répondu le 14 août 2009, indiquant que BPN envisageait d’émettre des billets de trésorerie d’un montant total maximal de 2 milliards d’EUR, lesquels seraient souscrits par la banque publique Caixa Geral de Depósitos (ci-après «CGD») et accompagnés d’une garantie d’État. Elles ont toutefois affirmé que la garantie découlait directement de la loi sur la nationalisation et ne constituait dès lors pas une aide d’État. Le 12 octobre 2009, les autorités portugaises ont envoyé des informations supplémentaires concernant l’intervention de CGD et de l’État. Elles ont également apporté de nouvelles informations le 21 novembre 2009, les 17 et 18 février 2010 et le 31 mars 2010.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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