Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(88) L’actuelle ligne de crédit de [150-500] millions d’EUR, prévue dans l’accord-cadre en rapport avec le programme de billets de trésoreries de BPN et garantie par l’État, ne peut être maintenue pendant plus de […] ans à compter de la vente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0660. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).