(97) Au moment où l’AUL a été octroyée (17 et 27 octobre 2008), aucune décision n’avait été prise concernant la solvabilité et la nationalisation de BPN (étant donné que ces décisions n’ont été prises que début novembre 2008). L’AUL ne faisait pas partie du paquet d’aide global, puisqu’il s’agissait d’un apport de liquidités dans le cadre des activités normales de la Banque du Portugal.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.