(99) En ce qui concerne les prêts accordés par CGD, la Commission souligne que, avant la nationalisation de BPN, la banque a reçu de CGD des prêts pour un montant total de 315 millions d’EUR et non de 235 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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