(1) Par lettre datée du 16 mai 2011, les autorités maltaises ont notifié à la Commission l’aide à la restructuration prévue en faveur d’Air Malta plc, laquelle faisait suite à une aide au sauvetage, octroyée sous la forme d’un prêt de 52 millions d’EUR, que la Commission avait approuvée par décision du 15 novembre 2010 (N 504/2010; ci-après la «décision sur l’aide au sauvetage»). La Commission a demandé des informations complémentaires par lettres datées du 5 juillet 2011 et du 1er septembre 2011, auxquelles les autorités maltaises ont répondu par lettres datées du 2 août 2011 et du 22 septembre 2011.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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