Décision (CELEX 32012D0661) · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (CELEX 32012D0661)EUR-Lex →

(103) Quelques transporteurs européens de premier plan, tels que British Airways, Iberia ou easyJet, tablent sur un RCE beaucoup plus élevé (12 %) pour les prochaines années. La Commission relève, cependant, qu’aucune comparaison n’est possible entre Air Malta et les grandes compagnies aériennes ou les principaux transporteurs à bas coûts: en tant que transporteur de faible envergure, doté d’une flotte de dix aéronefs seulement, Air Malta ne peut guère tirer profit des synergies et entend, en outre, satisfaire à des besoins spécifiques dus à la situation géographique périphérique de Malte. Compte tenu des spécificités du cas d’Air Malta, un RCE de [4 à 6] % semble suffisant pour permettre à la compagnie maltaise d’affronter la concurrence en ne comptant que sur ses seules forces.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).