Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (CELEX 32012D0661)EUR-Lex →
(108) Air Malta propose les contreparties suivantes:
— réduction de la capacité absolue en matière de transport de passagers;
— abandon de liaisons rentables et potentiellement rentables;
— restitution de créneaux d’atterrissage dans des aéroports européens coordonnés;
— réduction des vols cargo;
— cession de filiales.
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