(11) Le plan de restructuration (daté du 29 novembre 2011) et sa mise à jour du 28 février 2012 visent à rétablir la rentabilité d’Air Malta d’ici l’exercice 2014 et son retour à la viabilité à long terme d’ici à 2015. La durée du plan de restructuration est limitée à cinq ans et court de l’automne 2010 à l’automne 2015.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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