(110) Sur la base des informations fournies lors de la procédure formelle d’examen, la Commission est en mesure de répertorier quatorze liaisons aériennes rentables dont la capacité doit être réduite ou qui doivent être supprimées, de même que plusieurs vols charter pouvant être acceptés au titre de contreparties.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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