Décision (CELEX 32012D0661) · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (CELEX 32012D0661)EUR-Lex →

(111) La rentabilité des liaisons régulières est déterminée sur la base de ce qu’il est convenu d’appeler la «marge brute», laquelle est calculée comme suit: recettes moins CEDV (coûts d’exploitation directs variables) moins CEDF (coûts d’exploitation directs fixes). Pour être rentables, les liaisons doivent avoir une marge brute égale ou supérieure à 0. La «marge nette», quant à elle, prend en considération les frais généraux. De l’avis de la Commission, l’indicateur approprié est la marge brute, car celle-ci tient compte de tous les coûts directement liés à la liaison en question. L’application de la «marge nette» conduirait à une approche trop stricte, étant donné que les frais généraux ont une relation non linéaire avec la taille et la capacité de la flotte. En effet, ceux-ci ne peuvent pas être diminués en dessous d’un certain seuil, afin de ne pas compromettre les activités et fonctions qui sont indispensables à l’exploitation des opérations normales d’une compagnie aérienne, quelle que soit sa taille.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).