(114) La Commission prend en considération les chiffres relatifs aux changements opérés entre l’exercice 2010 et l’exercice 2013, et non ceux relatifs à la période comprise entre l’été 2009 et l’été 2012, puisque la fin de l’exercice 2010 — à savoir mars 2010 — constitue un point de départ plus approprié que l’été 2009 (soit une date antérieure de six mois), compte tenu du fait que la période de restructuration a débuté à l’automne 2010. La Commission relève que les autorités maltaises ont confirmé que le réseau de liaisons aériennes devrait demeurer constant à compter de l’exercice 2013, de sorte que le changement de capacité s’appliquera à l’ensemble de la période de restructuration.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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