(115) Sur la base d’une capacité globale de 4 145 522 SKO durant l’exercice 2010, les réductions de capacité concernant à la fois des liaisons régulières rentables et des liaisons charter atteignent […] SKO et vont de pair avec une hausse de capacité escomptée de […] SKO. Il s’ensuit que la réduction de capacité globale pour les vols passagers qui peut être acceptée au titre de contrepartie (réduction de la capacité liée à des liaisons rentables moins hausse de la capacité) entre l’exercice 2010 et la fin de la période de restructuration correspond à 5 % de la capacité de 2010.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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