(116) Par suite du changement opéré par Air Malta eu égard au réseau, de la réduction des fréquences assurées et de la suppression de certaines liaisons, […] paires de créneaux d’atterrissage seront abandonnées dans les aéroports européens coordonnés de niveau 3. La Commission observe que la restitution de ces créneaux d’atterrissage permettra à d’autres compagnies aériennes concurrentes d’accroître leur capacité dans ces aéroports coordonnés (quelle que soit la liaison réelle qui a été supprimée) et qu’elle représente dès lors une réduction des barrières à l’entrée sur le marché. Cette mesure peut donc être acceptée en tant que contrepartie.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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