(117) Lors de la procédure formelle d’examen, les autorités maltaises ont proposé, à titre de contrepartie complémentaire, une réduction de capacité de 20 % pour les vols cargo. De l’avis des autorités maltaises, tous les vols cargo concernés sont rentables. Air Malta occupe une position importante sur le marché national des vols et avions-cargo (avec une part de marché de 28 % pour les vols à destination et au départ de Malte). La Commission prendra donc cette réduction en considération, en tant que contrepartie.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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