(118) Au-delà de la réduction de capacité, Air Malta propose de revendre ses actifs non déficitaires, à titre de contreparties. La cession prévue concerne les filiales Shield Insurance Company Ltd (ci-après «Shield Insurance») et Osprey Insurance Brokers Company Ltd (ci-après «Osprey Insurance Brokers»). Shield Insurance est une société d’assurance captive sise à Guernesey, dont l’objet premier consiste à garantir à Air Malta des polices d’assurance «aviation» pour les zones périphériques. La société a néanmoins accès au marché international de l’assurance et est autorisée à négocier des opérations d’assurance de diverses catégories, tant en ce qui concerne le groupe Air Malta que des tiers. Osprey Insurance Brokers est un courtier d’assurances spécialisé dans le traitement de dossiers d’importance économique moyenne à élevée, couvrant toutes les catégories d’assurance, y compris l’assurance «aviation».
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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