(120) Le marché au sein duquel Air Malta occupe une position importante est le marché maltais du transport aérien (à la fois passagers et cargo). Il ne s’étend donc pas au secteur de l’assurance. Les activités d’assurance sont des activités non fondamentales qui ne sont pas strictement liées au domaine du transport aérien. Après la cession de Shield Insurance et d’Osprey Insurance Brokers, le groupe Air Malta ne sera plus actif sur le marché de l’assurance. Par conséquent, ni la cession de Shield Insurance ni celle d’Osprey Insurance Brokers ne peuvent être considérées comme des contreparties.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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