(129) En outre, la Commission note qu’étant donné qu’Air Malta ne représente qu’un très petit acteur sur le marché européen de l’aviation et que l’aide notifiée ne permettra pas à Air Malta de mener une politique d’expansion agressive ou de croître en dimension, l’effet de distorsion de la mesure notifiée est limité.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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