Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32012D0661)EUR-Lex →
(13) Le plan vise à atteindre un rendement du capital employé (RCE) de [4 à 6] % et un rendement des capitaux propres (RCP) de [5 à 7] % pour l’exercice 2016.