(135) Comme décrit à la section 2.4 supra, la contribution propre proposée par Air Malta consiste en la vente de terrains, la cession de filiales et la vente de moteurs, ainsi qu’en un prêt bancaire.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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