(136) La partie la plus conséquente de la contribution propre de l’entreprise (66,2 millions d’EUR) proviendra de la vente à l’État maltais de terrains situés sur le pourtour de l’aéroport international de Malte. La promesse de vente a été signée le 7 décembre 2011.
Décision (CELEX 32012D0661) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0661)
RattachementDécision (CELEX 32012D0661)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0661)
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